Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Enfin, il importait de clarifier le licenciement économique. Une partie des demandes de notre groupe a été reprise. Je suis toutefois dubitatif sur la constitutionnalité de la déclinaison des critères par taille d’entreprise, même si je suis bien entendu favorable à cette mesure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion