Intervention de Gérard Cherpion

Cette mesure va à l’encontre de la philosophie du texte qui était censé donner une plus grande place au dialogue social et le faciliter. Enfin, l’apprentissage est un des grands perdants de l’évolution du texte. Au lieu de mettre en place une simplification en la matière, il rigidifie encore le recours à cette voie de formation qui est pourtant une voie de formation d’excellence. Je souhaite que nous en revenions à un régime de déclaration en lieu et place du régime d’autorisation en matière d’horaires et de durée hebdomadaire du travail de l’apprenti. Le compte personnel d’activité demeure un bel emballage pour des dispositifs de droit qui existent déjà.