Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

Cette mesure va à l’encontre de la philosophie du texte qui était censé donner une plus grande place au dialogue social et le faciliter. Enfin, l’apprentissage est un des grands perdants de l’évolution du texte. Au lieu de mettre en place une simplification en la matière, il rigidifie encore le recours à cette voie de formation qui est pourtant une voie de formation d’excellence. Je souhaite que nous en revenions à un régime de déclaration en lieu et place du régime d’autorisation en matière d’horaires et de durée hebdomadaire du travail de l’apprenti. Le compte personnel d’activité demeure un bel emballage pour des dispositifs de droit qui existent déjà.

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