Intervention de Jean-Jacques Cottel

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

J'ai été très heureux de vous entendre parler de la petite enfance. Il serait très utile de pouvoir accueillir de nouveau les enfants dès leur deuxième année. Mais je souhaite vous interroger sur le soutien aux collectivités. Aujourd'hui, la complexité des dossiers administratifs – notamment ceux qui permettent de bénéficier des fonds européens, tel le Fonds européen de développement régional (FEDER) – entrave bien des demandes d'aide pour les petites communes. Entendez-vous simplifier ces démarches ?

Vous avez parlé de contrats pour l'aide de l'État aux collectivités. Il faudra, je pense, approfondir la question. Les attentes des communes sont fortes.

Enfin, vous avez parlé des régions, mais les départements font preuve d'une grande solidarité. Au moment où nous allons aborder la troisième étape de la décentralisation, il serait utile de confirmer aux départements leur clause générale de compétence.

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