Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du 18 juillet 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Moi aussi, madame la ministre, j'aimerais vous inviter dans ma circonscription, mais ce serait pour vous montrer tout ce que le précédent Gouvernement ne m'a pas permis d'y réaliser. Je pense notamment à plusieurs petites communes – celles que l'on appelle des villes bourgs-centres et qu'il faut bien distinguer des villes périurbaines – qui ont des charges de centralité excessives, attirant des populations rurales souvent précaires qui viennent y chercher un premier niveau de service. Quelques dispositifs de solidarité existent, grâce au département, à la région, parfois à l'État, mais les communes de moins de 10 000 habitants ne bénéficient ni de l'aide de l'ANRU ni des CUCS : c'est à peine si elles touchent un peu de dotation de solidarité urbaine. Elles ne peuvent pas recourir à la fiscalité, car les populations de ces territoires sont pauvres, et elles ne bénéficient pas non plus de la dynamique des fonds privés. Le besoin de péréquation, horizontale ou verticale, est donc primordial.

D'autre part, il faudrait aborder la question la gouvernance des communautés de communes. Aujourd'hui, les conseillers communautaires sont désignés par des élus. Ne serait-il pas temps que les gens votent pour choisir des personnalités qui présentent un projet et en rendent compte au terme de leur mandat ?

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