Intervention de Patrick Devedjian

Monsieur le rapporteur, l'éthique de la responsabilité dont vous parlez s'applique au conducteur. Elle est gravement bafouée lorsqu'il ne se dénonce pas, mais elle ne concerne que ce dernier. Vous défendez une disposition qui revient à prendre un otage : vous punissez quelqu'un qui n'est pas le conducteur à la place de ce dernier. Cela vous permet d'être quitte avec votre conscience, même si vous avez fait condamner un innocent à la place du coupable. C'est parfaitement choquant.

Cela l'est d'autant plus que certaines limitations de vitesse en ville peuvent être assez discutables. Lorsque la limite est fixée à 50 kmh, vous perdez un point en roulant à 52 kmh : en l'espèce, l'éthique de la responsabilité n'est plus un principe si clair. En région parisienne, il existe aussi des axes de circulation à six voies sur lesquels la vitesse maximale autorisée est de 50 kmh. C'est pain bénit pour encaisser des contraventions car personne n'imagine une telle limitation, mais ce genre de situation n'est pas favorable au développement de l'éthique de responsabilité. Si vous ajoutez à cela le fait de choisir un innocent pour lui faire endosser la responsabilité d'une faute qu'il n'a pas commise, vous n'obtenez pas un grand progrès de la morale.

Vous faites la chasse aux « irresponsables », mais que faites-vous de ceux qui conduisent la voiture d'une vieille dame de quatre-vingt-dix ans qui ne prend jamais le volant ?