Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 16h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1108 et 4774 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 1108 .

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