Intervention de Pascal Thévenot

Je pourrais presque être d’accord avec la ministre ou le rapporteur sur certains points – en dehors peut-être du mandatement.

Nous passons du temps à discuter de l’article 2 plutôt que de l’article 1er, et surtout de ce qui est favorable aux salariés. Or cette notion est subjective et dépend de chacun.

Comment pouvez-vous imaginer qu’un accord signé par une centrale syndicale – pour celles qui en signent de temps en temps, car je rappelle que certaines n’en signent jamais ! – avec un entrepreneur, avec des salariés, soit obligatoirement défavorable aux salariés ?

Une entreprise, et en particulier une PME ou une TPE, repose avant tout sur un dialogue entre les salariés et un entrepreneur pour créer de la valeur. Avant de pouvoir partager, de défendre son emploi, il faut créer de la valeur.

Il faudrait autoriser des accords d’entreprise sans mandatement, car celui qui connaît le mieux son entreprise, c’est le salarié qui y passe ses journées.

Pour avoir un vrai débat, il faudrait cesser de parler de ce qui est favorable ou défavorable pour s’intéresser à l’accord entre les salariés et l’entrepreneur.