Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Vote sur les conclusions de la commission
Marc Le Fur, président :La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ayant conclu au rejet de la proposition de résolution, l'Assemblée, conformément à l'article 82, alinéa 3, du règlement, est appelée à voter sur ces conclusions de rejet.
Si ces conclusions sont adoptées, la proposition de résolution sera rejetée.
Au titre des explications de vote, la parole est à M. François Vannson, pour le groupe UMP.
