Intervention de Noël Mamère

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Vote sur les conclusions de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Monsieur le président, mes chers collègues, nous écoutons toujours avec beaucoup d'attention l'excellent juriste qu'est notre président de la commission des lois. Les arguments qu'il a invoqués sont des arguments d'ordre juridique. Or, nous nous plaçons du point de vue politique.

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