Intervention de Noël Mamère

La proposition de résolution présentée en notre nom par Barbara Pompili repose sur une double démarche.

Premièrement, contrairement à ce qui a été dit, ce texte intervient au bon moment puisqu'il s'inscrit dans la conquête de l'égalité des droits. Et, comme vous le savez, depuis mardi, nous sommes en train de débattre d'une question essentielle concernant l'égalité des droits.

Deuxièmement, il vient renforcer la parité, dans le droit fil de la loi de 1999 que Mme Lagarde a eu l'obligeance de citer. En 1999, quelques écologistes siégeaient sur les bancs de l'Assemblée, en particulier Marie-Hélène Aubert, qui a largement contribué à l'inscription de la parité dans la Constitution.

Mais cette résolution n'aurait pas de sens politique si elle ne s'inscrivait pas dans d'autres réformes que nous réclamons pour que le personnel politique reflète enfin la diversité de la société. Je pense à la limitation du cumul des mandats et à l'introduction massive de la proportionnelle, comme c'est le cas, par exemple, dans le système parlementaire allemand. Tant que nous ne lierons pas la modification du règlement à ces deux réformes, nous ne parviendrons pas à ce que la parité devienne une réalité dans notre assemblée.

Voilà pourquoi nous considérons que cette résolution n'a rien d'une coquetterie du groupe écologiste visant à étendre à tous les groupes la parité qu'il pratique en son sein. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le président de la commission des lois, qu'il s'agissait de conventions passées entre nous et que ces conventions conduisaient au bricolage. Les résistances qui se sont exprimées en commission – et je sais gré au groupe socialiste d'avoir changé de position sur ce point –, montrent l'ampleur du décalage entre le temps politique et le temps de la société.

François de Rugy a souligné combien les écologistes que nous sommes ont été en avance sur certains sujets, en avance par rapport à une certaine forme de conservatisme qu'expriment nos collègues. Dans quelques années, nous en sommes persuadés, il sera tout à fait naturel que des groupes soient coprésidés : la parité sera une réalité.

Mme Lagarde – et j'en termine – a rappelé que notre assemblée comptait 155 femmes. Mais la proportion de femmes que comptent les institutions de pays que nous considérons comme moins démocratiques que nous montre que nous sommes encore très retard. La proposition de notre groupe vise non seulement à rattraper ce retard mais aussi à tourner notre société politique définitivement vers le XXIe siècle et à l'empêcher de regarder avec nostalgie le XIXe. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)