Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 31 janvier 2013 à 9h30
Coprésidence paritaire pour les groupes politiques — Vote sur les conclusions de la commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Le président de la commission des lois a avancé un certain nombre d'arguments sur lesquels je n'ai rien à redire. Je tiens toutefois à indiquer que depuis nos réunions en commission des lois, les discussions se sont poursuivies…

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