Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Sur la base de l’article 58, alinéa 1 de notre règlement, je souhaiterais demander à Mme la ministre quelle est la décision du Gouvernement concernant la suite de nos débats.

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