Intervention de Isabelle Le Callennec

Nous discutons de cette loi depuis de longues semaines : j’imagine donc que vous avez déjà une petite idée de la composition de cette commission et de ce sur quoi elle travaillera, à partir du fameux « droit constant » – à savoir ce que vous espérez faire voter ou imposer par la force. Le droit constant inclura en effet les articles 2, 3 et 4 du présent projet de loi, qui posent manifestement des problèmes à l’intérieur même de votre propre majorité.

Quand vous dites « à droit constant », j’aimerais savoir si vous entendez : « à partir des articles 2, 3 et 4 » du présent projet de loi, tels que le Gouvernement nous les a proposés.