Intervention de Christophe Sirugue

Les deux dates devraient être les mêmes : il n’y a pas lieu de me faire un procès sur ce point. Le droit constant se rapporte au moment où la commission entamera ses travaux.

S’agissant, madame Le Callennec, de la composition de cette commission, je vous ai déjà répondu : le projet de loi indique que la commission sera composée d’experts et, à l’évidence, d’experts du secteur social, plus particulièrement du monde de l’entreprise et du droit du travail.