Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je souhaite faire un rappel au règlement, afin que la suite de nos travaux se déroule dans de bonnes conditions. Pouvez-vous, monsieur le président, nous expliquer pourquoi les trente-huit amendements portant article additionnel après l’article 1er qui figuraient sur la feuille jaune de cet après-midi ont disparu ce soir ?

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