Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

« La commission associe à ses travaux les organisations professionnelles d’employeurs aux niveaux interprofessionnel et multiprofessionnel et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. » J’ajoute ce que nous venons d’évoquer avec Mme Guittet : « Elle peut y associer toute autre institution, association ou organisation de la société civile. » Ce n’est donc pas la composition de la commission qui est concernée mais les organismes qui peuvent lui être associés. Quand vous m’expliquez que l’on est en train de choisir les membres de la commission, je vous réponds « non ».

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