Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission, je le répète, associe à ses travaux les organisations professionnelles d’employeurs, les organisations syndicales et les institutions, associations ou organisations de la société civile. Les choses sont claires.
Vous évoquez l’amendement défendu mais non présenté par notre collègue Richard. Monsieur Richard, vous voudriez que l’on fasse relever la procédure de nomination des membres de la commission d’experts d’une loi organique, qui préciserait les modalités de l’audition de ces personnes par les commissions parlementaires compétentes. C’est bien ce que vous suggérez, monsieur Richard ?
