Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Or, si l’on fait valider la composition de ce type de commissions techniques par une loi organique qui n’a pas été élaborée à cette fin, les commissions parlementaires permanentes ne vont plus faire que cela. C’est pour cette raison que j’étais défavorable à votre amendement, monsieur Richard.

Pour revenir à votre interrogation, madame Le Callennec, je vous redis que je n’ai pas décidé, par principe, de taire la composition de la commission, mais on ne va pas vous faire une liste nominative.

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