Intervention de Christophe Sirugue

Madame Le Callennec, je vous relis le début du premier alinéa de l’article : « Une commission d’experts et de praticiens des relations sociales est instituée afin de proposer au Gouvernement […] ». La commission est donc nécessairement instituée par le Gouvernement ; par qui d’autre pourrait-elle l’être ? Cette commission, on l’a dit tout à l’heure, comprendra par la force des choses des personnes connaisseuses du sujet, tels des avocats, des universitaires, et, à condition qu’ils n’exercent plus de responsabilités dans leurs précédentes organisations, d’anciens syndicalistes ou chefs d’entreprise. Peut-être ceux que vous avez mentionnés tout à l’heure, ceux qui ont déjà appartenu à d’autres commissions, en feront-ils partie.