Intervention de Gérard Cherpion

Il y a tout de même un paradoxe dans cette affaire : au premier alinéa de l’article 1er, il est spécifié qu’il s’agit d’une commission d’experts et de praticiens des relations sociales, tandis qu’aux termes de l’alinéa 3, la commission associe à ses travaux les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai entendu l’un comme l’autre affirmer que des anciens chefs d’entreprise et des anciens syndicalistes en feraient partie, mais les praticiens des relations sociales pourraient aussi être des acteurs directs, c’est-à-dire des syndicalistes encore en fonction.

En établissant une telle différence, vous laissez entendre aux syndicats représentatifs qu’ils ne feront pas partie de la commission, qu’ils en seront exclus, qu’ils y seront simplement associés. Leur avis ne comptera donc pas. C’est un signal intéressant ; je pense que les partenaires sociaux apprécieront.