Intervention de Jean-Louis Costes

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Costes :

Madame la ministre, je ne comprends pas votre logique. Vous acceptez un amendement qui permet d’associer à la commission de refondation toute autre institution, association ou organisation, alors que quand nous avons, sur votre invitation, avancé une proposition visant à inclure des représentants du Parlement, députés ou sénateurs, vous l’avez refusée.

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