Intervention de Isabelle Le Callennec

On mesure bien à quel point la création de cette commission vous permet de botter en touche et de ne pas répondre à la première préoccupation des partenaires sociaux, qui était justement de discuter des fondamentaux du droit social.

Je constate que l’on se gausse au banc des commissions, mais on rira moins quand il s’agira de composer cette fameuse commission, au sujet de laquelle on ne sait pas encore précisément qui décidera, et dont on ne sait pas non plus de combien de personnes elle sera constituée. Si vous donnez ainsi satisfaction aux amendements des uns et des autres, la commission sera pléthorique. Ce n’est vraiment pas raisonnable, et c’est ce que nous essayons de vous dire depuis le début.

La création de cette commission vise uniquement à vous défausser de vos responsabilités, alors que, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous êtes là, nous sommes là pour prendre des décisions avec courage sur les normes fondamentales de notre droit social, que nous pourrions par exemple inscrire dans le préambule du code du travail.

L’imprécision de vos réponses sur la composition de cette fameuse commission montre bien que celle-ci aura simplement été un moyen pour vous de décaler le débat, et de passer à l’article 2, qui sera certainement très débattu, si tant est que nous en discutions un jour.