Intervention de Dominique Tian

Madame la ministre, vous avez accepté voilà quelques instants l’amendement de Mme Guittet, mais c’est en réalité une façon de parler, puisqu’il n’y a pas eu de vote. Cela signifie qu’a priori il fera partie des amendements sur lesquels nous pourrons voter à la fin de l’examen du texte ; vous avez en quelque sorte pris l’engagement auprès de Mme Guittet que son amendement serait repris, puisque nous n’avons pas voté dessus. C’est bien cela ?