Intervention de Monique Orphé

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Ainsi que le rappelait M. le rapporteur voilà quelques instants, il est proposé à l’alinéa 3 de l’article 1er d’associer aux travaux de la commission les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national. Dans un précédent amendement, je rappelais que nos territoires ultramarins avaient des spécificités. Afin d’en tenir compte, je propose que les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés des territoires ultramarins soient également associées aux travaux de la commission sous l’autorité du ministre des outre-mer.

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