Intervention de Francis Vercamer

Depuis tout à l’heure, nous parlons de la consultation, mais dans l’amendement de Mme Guittet, il s’agit d’associer les institutions ou organisations à la réflexion. Dans le cadre d’une consultation, une audience, une discussion peuvent être organisées, mais la commission fera ensuite ce qu’elle veut. C’est différent en cas d’association. J’étais un peu réservé sur l’amendement de Mme Guittet parce que le fait d’associer des institutions, des associations ou des organisations de la société civile à la commission risque de la rendre pléthorique. Une consultation, en revanche, me paraissait logique. Je donnerai donc moi aussi un avis favorable au présent amendement, à défaut de pouvoir le voter.