Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :De grâce, prenons les choses dans l’ordre ! Près de 5 000 amendements ont été déposés, nous verrons bien à quel rythme nous les examinerons.
Quant à l’amendement que vous venez de présenter, deux raisons m’amènent à y donner un avis défavorable. Premièrement, la commission sera installée pour deux ans ; demander un rapport d’étape à l’issue de la première année ne me paraît pas forcément avoir de sens. Deuxièmement, et c’est plus préoccupant, vous demandez un rapport d’étape sur la seule partie relative au contrat de travail. Mais pourquoi faudrait-il commencer par cette partie ? D’autres sujets doivent être évoqués dans le cadre de ces travaux.
Pour ces deux raisons, l’avis est donc défavorable.
