Intervention de Myriam El Khomri

Je comprends, monsieur Cherki, votre souci de transparence et de publicité des débats de cette commission. J’ai néanmoins le sentiment ici qu’on jette la suspicion sur ses membres qui n’auront ni rôle ni autorité politiques mais devront mener un travail technique. Ils ne seront pas détenteurs d’une fonction politique qui justifierait la transmission d’une déclaration d’activités et d’intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Pour autant, l’intégrité et la probité des membres de la commission est essentielle et je m’engage sur ce point.

Enfin, l’amendement soulève la question de la publicité des débats de la commission. Leur transparence doit bien sûr être assurée. Néanmoins, la parole doit être libre dans cette instance dont les membres doivent pouvoir choisir quels débats ils souhaitent rendre publics. Leurs débats ne doivent pas être mis sur la place publique afin qu’ils puissent cheminer. De nombreuses commissions procèdent ainsi. Je demande donc le retrait de l’amendement et émets à défaut un avis défavorable, à moins que la rédaction en soit modifiée afin d’assurer la transparence des débats sans les corseter.