Intervention de Régis Juanico

Il en va de notre fonction de parlementaire. La question de savoir si cet article a sa place dans un texte de loi a été posée tout à l’heure et je n’y reviens pas. On constate néanmoins que le recours aux experts pour préparer la fabrique de la loi tend à tenir lieu de méthode gouvernementale, avec les résultats assez chaotiques et politiquement pas brillants que l’on constate aujourd’hui. Ces experts sont brillants : Combrexelle est brillant, Badinter est brillant par définition mais on voit bien que ce texte de loi, tel qu’il a été préparé et tel qu’on semble vouloir le préparer pour les échéances des prochaines années, ne procède pas d’une méthode satisfaisante.

Était-il nécessaire de rédiger un projet de loi de cinquante-deux articles ? N’aurait-on pu s’en tenir à un texte législatif très court se bornant à reprendre ce qui faisait l’unanimité, le compte personnel d’activité par exemple ? Par ailleurs, n’aurait-il pas mieux valu utiliser les ressources en temps qui nous restent d’ici la fin de ce quinquennat pour demander à l’ensemble des députés de mener un travail d’évaluation des politiques publiques de l’emploi afin de déterminer ce qui a marché et ce qui n’a pas marché ? Ainsi du pacte de responsabilité, du CICE pour lequel on nous a empêchés d’inscrire des contreparties dans la loi, le contrat de génération qui ne marche pas au niveau national mais marche dans mon département : peut-être faut-il en rechercher les raisons ?