Intervention de Christophe Sirugue

J’aurais répondu à l’identique si l’article faisait l’objet d’un vote à l’issue des débats. À titre personnel, je suis plutôt favorable à l’amendement mais la commission n’a pas émis d’avis. J’ai donc émis un avis de sagesse, laissant le soin à Mme la ministre de dire par ailleurs si le Gouvernement y est favorable ou pas, c’est tout. Il n’y a aucune esquive de ma part, je suis même très transparent sur mes motivations. David Habib et moi-même avons vraiment travaillé sur ce sujet. Nous avons beaucoup progressé au sein de l’Assemblée nationale, même s’il reste des progrès à faire.