Intervention de Christophe Cavard

J’aborderai un débat auquel vous avez fait allusion tout à l’heure, monsieur le rapporteur. On dira que je suis un peu têtu mais il me semble très important que ce texte rende le droit accessible. Nous en parlons depuis la semaine dernière. Pour que les gens puissent discuter du droit du travail, il faut qu’ils maîtrisent les droits dont ils discutent. Or les soixante et un principes de la commission Badinter, issus du travail de MM. Badinter et Lyon-Caen, résument les droits existants, contrairement à ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Francis Vercamer qui y voit de nouveaux droits. Que les choses soient claires : ce ne sont pas des nouveaux droits mais des jurisprudences, des conventions et des droits existants, rappelés très simplement en soixante et un principes que la plupart des salariés, qui n’ont sûrement pas eu le temps de lire le code du travail, peuvent lire tranquillement. Ils connaîtront alors pleinement leurs droits, ce qui leur permettra d’en discuter.