Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, il est encore expliqué sur le site internet du ministère que « ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule du code du travail ». Les seuls à s’en être émus sont les représentants du patronat : le MEDEF aurait sans doute aimé discuter certains de ces principes. Les mêmes, d’ailleurs, s’était réjouis de leur disparition.

Il me semble important de les réintroduire dans le texte, afin qu’ils constituent le préambule du code du travail et un guide pour les discussions sur la refondation du code.

Depuis le début du débat, madame la ministre, vous nous opposez l’argument selon lequel cela entraînerait une insécurité juridique. Mais en quoi cela peut-il empêcher un accès facilité à des droits qui existent déjà ? Sans doute nous expliquerez-vous, avec M. le rapporteur, en quoi inscrire ces principes – des droits existants – en préambule du code du travail est facteur d’insécurité juridique. Si cette loi doit un jour exister, il est important que ces soixante et un principes soient lisibles et que les jeunes entrant dans le monde du travail, comme les plus anciens qui n’ont peut-être pas tous ces droits en tête, puissent les lire tranquillement.