Intervention de Christophe Sirugue

Monsieur Cavard, vous proposez deux choses : que ces soixante et un principes soient réintroduits dans le texte, et qu’ils constituent le préambule du droit du travail. Vous avez tort de dire que ce sont les représentants du patronat, pour reprendre votre expression, qui ont demandé que l’on ôte ces principes de l’article 1er. Toutes les personnes auditionnées, qu’il s’agisse d’avocats spécialisés dans la défense des salariés, de ceux qui défendent plutôt les employeurs, ou encore de membres de cours que je ne veux pas nommer ici pour ne pas être en porte-à-faux, toutes, sans exception, m’ont alerté sur le risque que nous prendrions en maintenant, ne serait-ce que dans le texte, les soixante et un principes énoncés par le comité Badinter.

Non pas que nous ne soyons pas en accord avec la quasi-totalité de ces principes, mais tout simplement parce qu’ils sont de nature diverse : certains relèvent d’accords internationaux, d’autres de notre propre législation, d’autres encore de la jurisprudence. Les mettre au même niveau pose une première difficulté. Les intégrer au préambule du code du travail en pose une seconde, dans la mesure où cela signifierait qu’ils couvrent le champ de ce qui vient ensuite. En tout état de cause, ce n’est pas parce que j’avais un problème avec l’un de ces principes que j’ai proposé d’en supprimer du texte la totalité.

Le Gouvernement avait décidé de les enlever du préambule pour les inscrire à l’article 1er ; j’ai proposé, à la suite des auditions, d’aller jusqu’à les retirer du texte, car je considérais qu’il n’y avait pas lieu qu’ils y figurent. Avis défavorable.