Intervention de Isabelle Le Callennec

Je trouve cet amendement intéressant. Non pas que nous l’aurions voté en l’état mais, à tout le moins, il a le mérite de reprendre les principes qui auraient dû être inscrits à l’article 1er et dont nous aurions aimé débattre, puisque certains d’entre eux ne font pas consensus.

Monsieur le rapporteur, vous avez expliqué que les experts que vous avez auditionnés ont pointé le risque : ces principes ne sont pas de même nature – accords internationaux, législation nationale, jurisprudence – ; par ailleurs, inscrits dans le préambule, ils pourraient couvrir tout le champ de ce qui suit. Mais c’est précisément cela qui est intéressant : quelles auraient été les conséquences de tels principes sur le reste du code du travail, dont je rappelle qu’il est complexe et illisible ? Vous aviez d’ailleurs assigné pour objectif à ce projet de loi de rendre les choses plus simples et plus intelligibles. Je me demande, en effet, combien de Français ont lu ces principes, qui auraient pu préfigurer le code du travail.

Enfin, j’observe que cet amendement ne reprend pas tous les alinéas de l’article 1er : l’alinéa 11 en particulier, et la liberté de manifester ses convictions. Nous y reviendrons, puisque nous avons déposé un amendement à ce sujet.