Intervention de Christophe Cavard

J’ai procédé à quelques modifications pour tenir compte de certaines polémiques et des débats en commission. Le comité Badinter a énoncé les droits fondamentaux des personnes au travail, issus de conventions internationales, de notre droit ou de la jurisprudence. Nous pouvons discuter ces travaux, et changer le droit, puisque nous sommes le législateur.

Monsieur le rapporteur, j’étais présent lors de l’audition des avocats et je ne me rappelle pas avoir entendu d’éléments précis concernant l’insécurité juridique. Nous parlons bien des droits fondamentaux des personnes au travail : ceux-ci existent déjà, il ne s’agit pas d’en créer de nouveaux ! Je m’étonne de cette logique. Le Gouvernement entendait bien inscrire ces principes dans le préambule du code du travail, c’est d’ailleurs ce qui est encore expliqué sur le site du ministère ! Il serait dommage que ces principes n’apparaissent pas dans le texte et que l’on renvoie cette discussion à 2019 !