Intervention de Aurélie Filippetti

Je m’interroge sur la méthode avec laquelle ces débats et, au-delà, la réforme du code du travail, sont menés. On nous explique que l’on ne peut pas intégrer les travaux du comité Badinter dans la loi parce que ce serait source d’insécurité juridique. Par ailleurs, nous débattons d’un texte, sans pouvoir procéder à des votes. Cela rappelle la période du Consulat, où les membres du Tribunat discutaient des lois sans pouvoir les voter, tandis que le Corps législatif votait les lois sans pouvoir les discuter.

Ce soir, nous discutons, sans savoir quand, comment et sur quels articles nous voterons. Vraisemblablement, un vade-mecum du Gouvernement nous sera remis, avec les avis de la commission. Cela s’annonce très compliqué, pour un texte censé refonder le droit du travail. L’article 1er prévoit la création d’une commission composée d’experts – on ne sait pas lesquels – qui travaillera pendant deux ans. En 2019, la future Assemblée pourra débattre de ces travaux. Mais imaginons qu’il se reproduise ce qu’il s’est passé avec les travaux du comité Badinter : on n’en sortira pas !

Le Gouvernement doit dire si l’Assemblée, tout simplement, peut débattre des amendements, et voter en tenant compte des avis de la commission et du Gouvernement. Il importe que nous fassions notre travail de législateur, sur un texte qui vise à réformer profondément le dialogue social dans ce pays. Comment peut-on poser les bases d’un nouveau dialogue social, censé améliorer les relations sociales dans les entreprises, si l’on est incapable de respecter tout simplement les règles du dialogue et de la procédure parlementaire ? Je demande des explications sur la méthode et la manière dont les débats seront tenus dans les jours qui viennent, car on ne peut en rester là ! Cette situation est absolument surréaliste !