Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 2260 , 2170 et 2357 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 2170 et 2357 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour soutenir l’amendement no 2260 .

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