Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Nous pourrions procéder à un vote à blanc au terme duquel, si tout le monde se prononçait en faveur de l’amendement, vous lèveriez la réserve, madame la ministre. Nous voterions alors l’article additionnel, puis vous prononceriez de nouveau la réserve pour la suite.

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