Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Si je suis d’accord avec vous en ce qui concerne l’objectif, mes chers collègues, je me demande si la création de cette commission permettrait de répondre à la question que vous soulevez. J’émets donc un avis défavorable, non que je ne partage pas l’objectif que vous souhaitez atteindre – sur ce point, je suis plutôt en phase avec vous –, mais parce que les partenaires sociaux peuvent déjà se réunir dans des conditions permettant de parvenir à un ANI et parce que le vrai problème est que la base, le « grain à moudre », pour reprendre ma formule, fait malheureusement défaut.

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