Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Richard, il y a dans votre amendement une confusion entre deux choses différentes, l’accord préalable et la négociation. Ce n’est pas la concertation préalable, mais la négociation qui s’ensuit entre partenaires sociaux qui pourrait prendre la forme d’un ANI ou d’une position commune. Votre rédaction ne me semble donc pas adaptée.
