Intervention de Arnaud Richard

Si vous voulez bien me faire plaisir, madame la ministre, j’aimerais lire le document d’orientation qui, en vertu de l’article L. 1 du code du travail, doit présenter « des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options » du projet de réforme envisagé par le Gouvernement. Il s’agit d’une obligation légale ; j’imagine donc que ce document existe et que vous l’avez transmis aux partenaires sociaux avant de déposer votre projet de loi devant le Conseil d’État. Or je n’en ai pas eu connaissance.