Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L’actuel code du travail, je le rappelle, comprend 10 500 articles sur plus de 4 000 pages. C’est pourquoi, avec Lionel Tardy et un certain nombre d’autres collègues, nous avons jugé extrêmement intéressante la proposition no 25 du rapport Combrexelle, que cet amendement propose de reprendre en indiquant que « pour chaque nouvelle disposition introduite dans le présent code, une disposition existante est abrogée ».

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