Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, pour deux raisons. La première est qu’il s’agit d’une proposition que l’on peut qualifier de « mécanique ». La seconde est qu’elle atteste d’une idée qui n’est pas celle que je souhaite défendre, à savoir que le code du travail doit s’apprécier à l’aune du nombre de dispositions qu’il contient.

Je rappelle que le code du travail est là pour embrasser toute la problématique des relations entre un employeur et un salarié, quelle que soit leur nature. Le débat sur son épaisseur ou son ampleur me paraît donc inadapté au regard d’un tel enjeu.

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