Intervention de Arnaud Richard

La multiplication des formes de recrutement participe à la complexité du code du travail. Nous avons un marché de l’emploi à deux vitesses : d’un côté, se trouvent les salariés en CDI et les personnels statutaires de la fonction publique ; de l’autre, ceux qui multiplient contrats courts, stages ou périodes d’inactivité. Ce dualisme ne répond à l’attente ni des salariés ni des entreprises.

En France, la plupart des salariés sont d’abord embauchés en CDD pour des durées courtes : 86 % des embauches s’effectuent aujourd’hui en CDD contre 67 % en 2001. La moitié de ces CDD concerne des périodes très courtes. Parfois, ces contrats sont reconduits à de multiples reprises via des artifices permettant de contourner la loi. Loin des débats néfastes sur la surtaxation des CDD, nous proposons de créer, pour remplacer les CDI et CDD actuels, un contrat unique de travail à droits progressifs.

Il nous paraît urgent d’utiliser cette nouvelle approche, qui nous permettrait de créer une dynamique pour les contrats de travail, les embauches, l’emploi et même le pouvoir d’achat.

Ce contrat dont les droits progressifs augmenteraient avec l’ancienneté dans l’entreprise a été instauré en Italie en mars 2015 par une réforme ambitieuse. Toute nouvelle embauche en CDI est soumise à un contrat de travail de ce type.

Madame la ministre, au lieu de vous entêter à nous faire accepter une réforme qui ne convient pas à grand monde, il aurait mieux valu nous proposer de débattre du contrat de travail et de simplifier les nombreuses formes de contrats qui existent en France.

Vous me répondrez peut-être que la fameuse commission d’experts, qui occupe notre débat à l’exclusion de tout autre sujet, traitera le problème. Je conviens qu’il figurera probablement dans la feuille de route transmise par la commission présidée par Robert Badinter.