Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Cet amendement vise à inscrire dans le code du travail le principe général d’interdiction de toute pratique religieuse au sein de l’entreprise.

Si la laïcité est inscrite dans le premier article de la Constitution, elle ne cesse d’être remise en cause et fait l’objet de débats controversés comme de jurisprudences incertaines.

Le 6° du A de l’article 1er du projet de loi, supprimé en commission, n’en est qu’un exemple supplémentaire. Celui-ci visait à instituer la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses.

La question n’est pas tant de restreindre cette liberté que d’inscrire en termes clairs que l’entreprise n’est pas le lieu où exercer sa pratique religieuse, pratique qui par ailleurs bénéficie de lieux de culte dédiés.

L’amendement vise donc à clarifier une situation et à éviter aux entreprises de gérer une question qui ne les regarde en rien et qui par ailleurs est un élément de perturbation.