Intervention de Isabelle Le Callennec

Les soixante et un principes retenus par le comité Badinter ne figurent plus dans la loi. Or le sixième concernait le fait religieux. Finalement, la loi ne contiendra aucune disposition à cet égard, ce qui entretiendra le flou juridique sur une question qui se pose de plus en plus dans les entreprises. Il est regrettable de passer à côté de ce sujet.

L’amendement vise à inverser la perspective adoptée par la rédaction issue du rapport Badinter, qui a tant fait parler d’elle. Il s’agit d’affirmer que la liberté religieuse n’a pas à contraindre l’entreprise, mais plutôt à s’adapter à la contrainte que représente le fonctionnement de l’entreprise.

Cette remise en perspective permet d’éloigner tout risque communautariste et d’encadrer, sans la renier, la liberté d’expression religieuse dans l’entreprise, tout comme le principe de laïcité donne sa place à l’expression religieuse de chacun dans la République.