Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Nous abordons là un sujet délicat, auquel il convient d’être attentif, avec des amendements de nature différente. Le premier est assez tranché, puisqu’il interdit la pratique de la religion dans l’entreprise, alors que le second affirme le principe de neutralité.

S’agissant du premier amendement, il me semble nécessaire de rappeler que l’entreprise relève de la sphère privée. Dès lors que vous prétendez lui appliquer les règles qui ne s’appliquaient jusqu’à présent qu’à la sphère publique, une question surgit immanquablement : quelle limite fixer à la pratique religieuse ? Dans notre pays, il n’y a pas – fort heureusement – d’interdiction de la pratique religieuse, de quelque nature que ce soit. L’interdiction de la pratique religieuse dans l’entreprise s’apparente donc à une intrusion dans la sphère privée. Votre proposition me paraît dès lors excessive, monsieur Taugourdeau : le risque d’une extension à d’autres secteurs est trop important.

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