Intervention de Christophe Sirugue

L’amendement de Mme Le Callennec est d’une autre nature : il affirme le principe de neutralité dans l’entreprise. Nombreux ont été les échanges sur ce sujet lors des auditions que j’ai menées. Je pense en particulier au doyen et au président de la chambre sociale de la Cour de cassation, avec qui nous avons évoqué la jurisprudence de la Cour dans l’affaire dite Baby Loup. Il nous a été rappelé – il est important de le garder à l’esprit – que les restrictions qui peuvent être apportées doivent l’être pour le bon fonctionnement de l’entreprise, et que celui-ci ne justifie pas qu’il ne puisse pas y avoir une pratique religieuse à l’intérieur de l’entreprise. Rappelons que la jurisprudence Baby Loup s’applique à une mission de service public exercée par une entreprise privée ; en faire une déclinaison générale poserait quelques difficultés.

La question est par ailleurs posée du droit à avoir des convictions et une pratique religieuses. Lors de cette audition, le doyen et le président de la chambre sociale nous ont dit très clairement que le fait de disposer d’un lieu pour prier à l’intérieur de l’entreprise n’était pas à leurs yeux un élément venant perturber le bon fonctionnement de celle-ci, dès lors que les autres pratiques et les autres salariés étaient respectés – la liberté des uns s’arrêtant, selon la formule consacrée, là où commence celle des autres.

Même si le sujet est d’importance, je suis donc très défavorable à l’amendement de M. Taugourdeau et défavorable à celui de Mme Le Callennec.