Intervention de Myriam El Khomri

Je partage l’avis du rapporteur. Je suis parfaitement consciente qu’il y a des tensions. Suite aux attentats, j’ai d’ailleurs constitué – c’est une première – un groupe de travail réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, qui s’est déjà réuni à trois reprises, pour élaborer un guide sur le fait religieux en entreprise. Vous avez raison de le signaler : que ce soit du côté des employeurs, du côté des salariés ou de celui de leurs représentants, il est important de connaître l’état du droit, ce que l’on peut accepter ou refuser. L’élaboration de ce guide devrait être finalisée dans les prochaines semaines. Nous avons travaillé à partir des questions concrètes qui remontent aux organisations professionnelles ou syndicales. À l’évidence, il faut traiter le sujet. Je ne dirais pas qu’on ne peut le faire par « un simple amendement », monsieur Richard – ne voyez aucune malice dans mon propos de tout à l’heure ! Jean Glavany avait d’ailleurs déposé un amendement – qui n’a pas été présenté – sur lequel j’avais plutôt une position de sagesse, d’autant que le texte entend promouvoir la négociation dans l’entreprise.

Afin de nous permettre d’avancer, je vous propose d’organiser un échange avec un représentant de chacun des groupes politiques lorsque le guide sera finalisé, voire de proposer au Premier ministre de saisir le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, qui a déjà travaillé sur cette question.