Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

J’apprécie votre propos, monsieur le rapporteur. Vous dites que l’entreprise relève de la sphère privée, et qu’à ce titre il ne faut pas y faire d’incursion publique. Mais Mme la ministre n’a-t-elle pas dit qu’elle était une communauté de travail ?

On caricature mon amendement en disant qu’il est tranché. Je reconnais que vous avez toujours été droite dans vos arguments, madame la ministre. Mais si l’entreprise relève de la sphère privée, comment justifier l’article 2, qui prétend régler les problèmes d’heures ou de durée du travail, qui ne concernent que la communauté de travail ? Vous me permettrez alors de vous reparler de l’accord d’entreprise ! Le rôle du législateur est tout de même de protéger l’employeur et les salariés des excès qui peuvent se manifester – je pense notamment au refus de travailler à certains moments. La pause, ce n’est pas automatique.