Intervention de Isabelle Le Callennec

J’ai bien entendu qu’un guide sur la gestion du fait religieux était en cours d’élaboration et allait nous être transmis. Mais il sera dépourvu de portée juridique, madame la ministre – quand bien même vous reconnaissez qu’il y a un vrai sujet.

Mon amendement proposait quant à lui d’inscrire clairement dans la loi les restrictions ; celui de notre collègue Thévenot permettait à l’employeur d’édicter – c’est bien le minimum – des restrictions générales dans le règlement intérieur. Or même cela ne figurera pas dans la loi. Nul doute que le guide en cours d’élaboration sera apprécié et consulté dans les entreprises : vous reconnaissez qu’il y a un vrai sujet, mais nous manquons là encore une occasion.